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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

1. Responsable du traitement

Fiscalyse est édité par Wealphia Labs (EI), immatriculée sous le numéro 883 318 495 00024, dont le siège social est situé à Tarnos, France.

Contact DPO / responsable RGPD : [email protected]

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Fiscalyse, les données suivantes sont traitées :

Flux particulier (accès direct) :

  • Identifiant anonyme : UUID généré aléatoirement, stocké dans le localStorage du navigateur, non lié à une identité réelle.
  • Compte : adresse e-mail (et nom si vous le renseignez), collectés via Clerk lors de la connexion par code à usage unique. Le compte est nécessaire pour acheter des analyses.
  • Prénom et nom saisis pour personnaliser le rapport.
  • Document fiscal : avis d'imposition ou déclaration 2042 (PDF, JPG ou PNG), transmis via une connexion chiffrée TLS pour l'analyse, jamais conservé.
  • Rapport d'analyse et crédits : si vous êtes connecté, le rapport et le solde de crédits sont enregistrés sur nos serveurs et rattachés à votre compte, pour être consultables depuis n'importe quel appareil. Sans compte, le rapport reste uniquement dans votre navigateur.
  • Adresse e-mail communiquée après le diagnostic gratuit (facultatif) : utilisée pour vous envoyer ce diagnostic et, uniquement si vous cochez la case prévue, pour vous envoyer des rappels fiscaux et des informations sur Fiscalyse.
  • Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (voir section 4). Fiscalyse ne reçoit ni ne stocke les coordonnées bancaires.

Flux professionnel (CGP / expert-comptable) :

  • Données de compte : nom, adresse e-mail, collectés via Clerk lors de la création du compte (voir section 4).
  • Nom du client final : saisi par le conseiller, transmis uniquement le temps de l'analyse, non stocké.
  • Document fiscal du client : avis d'imposition ou déclaration 2042 (PDF, JPG ou PNG), transmis via une connexion chiffrée TLS.
  • Résultat de l'analyse : stocké exclusivement dans le localStorage du navigateur du conseiller, pendant 90 jours maximum.

Données communes :

  • Données techniques : adresse IP (utilisée uniquement pour la limitation de débit — rate limiting — sous forme de compteur temporaire, 24 heures maximum).
  • Données de navigation : pages visitées, actions effectuées, collectées via Posthog EU, sans cookie ou avec cookies selon votre choix (voir section 4 et section 9).

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale (RGPD)
Analyse du document fiscal par l'IAExécution du contrat (Art. 6.1.b)
Affichage et consultation du rapportExécution du contrat (Art. 6.1.b)
Authentification et gestion du compte (Clerk), sauvegarde des rapportsExécution du contrat (Art. 6.1.b)
Envoi par e-mail du diagnostic gratuit et des rapportsExécution de votre demande (Art. 6.1.b)
Rappels fiscaux et informations sur Fiscalyse par e-mailConsentement (Art. 6.1.a) — case à cocher, retirable à tout moment
Après un diagnostic gratuit avec la case « rappels fiscaux » cochée : deux rappels au plus (le lendemain, puis une semaine après), arrêtés dès un achatConsentement (Art. 6.1.a) — lien de désinscription dans chaque email
Information des clients sur des services Fiscalyse analogues à ceux achetés (par e-mail)Intérêt légitime (Art. 6.1.f) et art. L34-5 du Code des postes et des communications électroniques — opposition possible à tout moment, en un clic
Gestion des paiements, crédits et abonnements (Stripe), emails liés à l'abonnement (reçus, rappel de renouvellement)Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Mesure d'audience sans cookie (Posthog), pour tous les visiteursIntérêt légitime (Art. 6.1.f) — statistiques de fréquentation anonymes
Mesure d'audience avec cookies (Posthog)Consentement (Art. 6.1.a) — bandeau cookie
Limitation des abus (rate limiting par IP)Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Respect des obligations légales (RGPD, LIL)Obligation légale (Art. 6.1.c)

4. Sous-traitants

Anthropic (analyse IA)

Pour réaliser l'analyse fiscale, Fiscalyse recourt à Anthropic, PBC (548 Market St, San Francisco, CA 94104, États-Unis) en qualité de sous-traitant au sens de l'Art. 28 du RGPD.

Le document fiscal est transmis à Anthropic via une API chiffrée (TLS 1.3) uniquement pour le temps de traitement. Anthropic ne conserve pas les données au-delà du délai technique de traitement (maximum 30 jours) et ne les utilise pas pour entraîner ses modèles (conformément à ses conditions d'utilisation API commerciales).

Ce transfert vers les États-Unis est encadré par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne conformément à l'Art. 46.2.c du RGPD.

Clerk (authentification)

L'authentification des comptes (particuliers et professionnels) est assurée par Clerk, Inc. (États-Unis). Clerk traite l'adresse e-mail et, le cas échéant, le nom des utilisateurs inscrits, et envoie les codes de connexion. Ce transfert est encadré par des CCT conformément à l'Art. 46.2.c du RGPD.

Upstash (base de données)

Les soldes de crédits, les rapports des comptes particuliers et les adresses e-mail collectées sont stockés dans une base de données gérée par Upstash, Inc. (États-Unis). Ce transfert est encadré par des CCT conformément à l'Art. 46.2.c du RGPD.

Resend (envoi d'e-mails)

Les e-mails (diagnostic, rapport prêt, rappels fiscaux pour les personnes qui y ont consenti) sont envoyés via Resend, Inc. (États-Unis), qui traite l'adresse e-mail du destinataire et le contenu du message. Ce transfert est encadré par des CCT conformément à l'Art. 46.2.c du RGPD.

Stripe (paiements)

Les paiements sont traités par Stripe, Inc. (États-Unis), certifié PCI-DSS niveau 1. Fiscalyse ne reçoit ni ne stocke aucune donnée bancaire. Stripe traite les données nécessaires à la transaction (montant, e-mail, IP) conformément à sa propre politique de confidentialité. Ce transfert est encadré par des CCT.

Posthog (analytics)

Fiscalyse utilise Posthog EU (infrastructure hébergée en Union européenne) pour mesurer l'utilisation du service. Sans votre accord, la mesure se fait sans cookie ni identification ; les cookies d'analyse ne sont déposés qu'avec votre accord (voir section 9).

5. Durée de conservation

  • Document fiscal : transmis à Anthropic le temps de l'analyse (quelques secondes), puis supprimé immédiatement — aucun stockage sur nos serveurs.
  • Résultat de l'analyse (professionnels et particuliers sans compte) : conservé dans le navigateur pendant 90 jours, puis supprimé automatiquement.
  • Lecture du diagnostic gratuit (montants relevés sur l'avis, jamais le document lui-même) : 24 heures, pour afficher le rapport complet juste après un achat sans avoir à renvoyer l'avis, puis supprimée automatiquement.
  • Rapports des comptes particuliers : conservés 13 mois après la dernière analyse (de quoi couvrir la déclaration de l'année suivante), puis supprimés automatiquement.
  • Abonnements : l'état de l'abonnement (offre, échéance) est conservé pendant la durée de l'abonnement ; l'identifiant client Stripe, 2 ans après la fin, pour un éventuel réabonnement ; les factures, 10 ans chez Stripe (obligation comptable).
  • Profil Acolyte (informations que vous donnez à l'assistant) : conservé 1 an après la dernière mise à jour, supprimé sur simple demande.
  • Adresses e-mail collectées : 3 ans après le dernier contact, puis supprimées. Le consentement aux rappels fiscaux peut être retiré à tout moment (lien de désinscription dans chaque e-mail ou demande à [email protected]).
  • Compte : jusqu'à sa suppression, sur simple demande à [email protected].
  • Adresse IP (rate limiting) : compteur temporaire supprimé automatiquement au bout de 24 heures maximum.

6. Hébergement et sécurité des données

Le service Fiscalyse est hébergé sur l'infrastructure Vercel, avec les fonctions serverless exécutées dans la région Paris, France (eu-west-3 — cdg1), au sein de l'Union européenne. Aucune donnée de traitement ne transite par des serveurs situés hors UE, à l'exception des sous-traitants identifiés à la section 4.

Fiscalyse met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

  • Chiffrement des communications par TLS (HTTPS obligatoire)
  • En-têtes de sécurité HTTP : HSTS, CSP, X-Frame-Options, X-Content-Type-Options
  • Validation du type réel des fichiers (magic bytes) côté serveur
  • Limitation du débit par IP et par compte
  • Aucun stockage des documents fiscaux sur nos infrastructures
  • Connexion sans mot de passe (code à usage unique envoyé par e-mail)
  • Journaux serveur anonymisés (aucune donnée personnelle enregistrée)

7. Obligations du conseiller (CGP)

En tant que responsable du traitement vis-à-vis de leurs clients, les conseillers en gestion de patrimoine utilisant Fiscalyse ont l'obligation :

  • D'informer leurs clients de l'utilisation de leurs données fiscales par un système d'IA, conformément à l'Art. 13 du RGPD (information au moment de la collecte).
  • De s'assurer que le traitement est conforme à leur propre politique de confidentialité et à leur réglementation professionnelle (AMF, ACPR le cas échéant).
  • De ne pas utiliser Fiscalyse pour traiter des données de personnes sans consentement ou base légale appropriée.

La case à cocher de consentement présente sur la page d'analyse atteste que le conseiller a bien rempli cette obligation d'information.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD (Art. 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes.
  • Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation (Art. 18) : restreindre le traitement dans certains cas.
  • Droit d'opposition (Art. 21) : s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
  • Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes

9. Cookies et traceurs

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

  • localStorage : identifiant anonyme (particuliers) et analyses générées sur ce navigateur, 90 jours, suppression automatique.
  • Cookies d'authentification Clerk : maintien de la session connectée, strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Mesure d'audience sans cookie (tous les visiteurs)

Pour connaître sa fréquentation, Fiscalyse utilise le mode sans cookie de Posthog EU : aucun cookie ni identifiant n'est déposé dans votre navigateur (seule votre réponse au bandeau y est enregistrée). Les visites sont comptées grâce à une empreinte technique calculée par Posthog à partir de l'adresse IP et du navigateur, renouvelée chaque jour et non conservée ; l'adresse IP elle-même n'est pas stockée. Ces statistiques ne servent qu'à mesurer l'usage du site (pages vues, étapes du parcours) et ne permettent pas de vous identifier.

Cookies d'analyse (consentement requis)

Avec votre accord, Posthog dépose en plus des cookies d'analyse pour suivre l'usage du service d'une visite à l'autre et, si vous êtes connecté, le relier à votre compte. Vous pouvez refuser via le bandeau affiché lors de votre première visite, ou à tout moment en nous écrivant à [email protected].

Fiscalyse n'utilise aucun cookie publicitaire ou de ciblage.

10. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour afin de refléter des évolutions légales ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou via l'interface.