Les services concernés
Le crédit d'impôt couvre les services à la personne rendus à votre domicile, que vous employiez directement un salarié (Cesu, Pajemploi) ou que vous passiez par une entreprise ou une association agréée :
- ménage, repassage, préparation des repas ;
- garde d'enfants à domicile, soutien scolaire et cours à domicile ;
- assistance aux personnes âgées ou handicapées ;
- petits travaux de jardinage et de bricolage, assistance informatique.
Le montant et les plafonds
Le crédit vaut 50 % des dépenses restées à votre charge, dans la limite d'un plafond annuel par foyer :
| Situation du foyer | Plafond de dépenses | Crédit maximum |
|---|---|---|
| Cas général | 12 000 € | 6 000 € |
| Avec un enfant à charge | 13 500 € | 6 750 € |
| Avec deux enfants à charge ou plus | 15 000 € | 7 500 € |
| Membre du foyer invalide (carte d'invalidité) | 20 000 € | 10 000 € |
La majoration de 1 500 € vaut pour chaque enfant à charge (moitié pour un enfant en résidence alternée) et chaque membre du foyer de plus de 65 ans. La première année où vous employez directement un salarié, le plafond de base passe à 15 000 €, et jusqu'à 18 000 € avec les majorations.
Trois sous-plafonds
Certaines prestations ont leur propre limite annuelle de dépenses : 5 000 € pour les petits travaux de jardinage, 3 000 € pour l'assistance informatique, 500 € pour le petit bricolage (interventions de deux heures au plus).
L'avance immédiate : ne pas déclarer deux fois l'avantage
Avec l'avance immédiate (service Cesu+ ou prestataire inscrit), vous ne payez que la moitié de chaque facture : le crédit d'impôt vous est versé au fil de l'eau. Le montant déjà perçu est prérempli sur la déclaration et déduit du crédit calculé. Vous déclarez tout de même le total des dépenses en case 7DB : l'administration fait la différence.
Sans avance immédiate, si vous avez déclaré ces dépenses l'année précédente, une avance de 60 % est versée mi-janvier, et le solde à l'été.
Les cases à remplir
- 7DB : le total des sommes versées dans l'année (salaires et cotisations, ou factures du prestataire).
- 7DR : les aides reçues pour ces services (APA, PCH, complément de libre choix du mode de garde, Cesu préfinancé par l'employeur…), que l'administration retire des dépenses.
- Sur la déclaration en ligne, détaillez aussi la nature de chaque service et l'organisme ou le salarié concerné.
Exemple : 6 000 € de ménage dans l'année, sans aide, donnent 3 000 € de crédit d'impôt, versés même si vous n'êtes pas imposable. Si vous aviez oublié la case 7DB, la correction reste possible. Pour un enfant de moins de 6 ans gardé en crèche ou chez une assistante maternelle, c'est le crédit d'impôt pour frais de garde qui s'applique. Le simulateur d'impôt intègre les deux.